Toute commande passée sur le SITE www.9placesaintlouis.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente. Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de passer commande et procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE www.9placesaintlouis.com.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.9placesaintlouis.com, ci-après dénommé « le Site ».
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par N°9 Place Saint Louis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. PRODUITS

Les Produits présentés et mis en vente sur le site www.9placesaintlouis.com sont des articles de prêt à porter et d’accessoire de mode féminine neufs et d’occasion.
Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont faites pour être les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.
Si le Client a des questions, il peut contacter N°9 Place Saint Louis par email à l’adresse : contact@9placesaintlouis.com.

3. CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client.
Le Client s’engage à communiquer à N°9 Place Saint Louis les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la commande tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Les informations communiquées à N°9 Place Saint Louis dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, N°9 Place Saint Louis envoie un e-mail au client lui confirmant la confirmation de commande et l’informe de l’envoi des Produits.
Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

4. PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client souhaitant passer une commande sur le site de www.9placesaintlouis.com :
A le Produit ou les produits de son choix dans son panier en précisant la quantité ;
Le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier
Le client clique sur le panier
Le client créé son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
Le client corrige les éventuelles erreurs de saisie. Le client doit cliquer sur « actualiser » pour mettre à jour le panier
Le client Valide sa commande
Le Client doit choisir son mode de livraison parmi les différents moyens proposés
Le Client doit choisir son mode de paiement
Le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
Le Client procède au paiement.
Pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et cliquer sur « Actualiser » ;
Le client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
N°9 Place Saint Louis se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
N°9 Place Saint Louis peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit de la vigilance de N°9 Place Saint Louis, les produits sont indisponibles, N°9 Place Saint Louis informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Le client peut aussi, s’il le souhaite, choisir un produit à prix équivalent pour remplacer le produit indisponible.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de N°9 Place Saint Louis, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française) hors frai de livraison et de transport.

Le règlement des achats s’effectue soit par AXEPTA BNP Paribas et PayPal. Soit directement à la boutique en retirant sa commande en CB ou espèce (pas de règlements par chèque).
Le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire AXEPTA BNP Paribas, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne.) Les données cartes/bancaires que vous entrez sur notre site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par AXEPTA BNP Paribas et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur notre site c’est, en réalité, à AXEPTA BNP Paribas que vous les transmettez.
Ou par le paiement par portefeuille électronique (PayPal). Le Client possède déjà un compte sur PayPal. Il peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
N°9 Place Saint Louis n’accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
N°9 Place Saint Louis conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par N°9 Place Saint Louis sont 100% sécurisées.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

6. LIVRAISON

N°9 Place Saint Louis livre ses Produits en France.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.
Le colis est livré par la poste, ou délivré au point de vente .
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Les délais de livraison indiqués sur le site www.9placesaintlouis.com sont des délais indicatifs qui correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Pour que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison de sa commande (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). N°9 Place Saint Louis ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à N°9 Place Saint Louis, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

7. RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

Le (ou les) produit(s) d’occasion commandé sur le site n’est ni repris ni échangé. Exception faite en accord avec N°9 Place Saint Louis.
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, Le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande de produits neufs si ceux-ci ne lui donnent pas entière satisfaction sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer N°9 Place Saint Louis de sa décision de rétractation en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision à : contact@9placesaintlouis.com
il devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s).
Le retour se fait aux risques du Client. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine.
Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :
Dépôt vente N°9 Place Saint Louis,
9 Place Saint Louis,
78000, Versailles.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, N°9 Place Saint Louis ne pourra procéder au remboursement pour le produit concerné.
N°9 Place Saint Louis doit rembourser le Client, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle N°9 Place Saint Louis a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés commandés en ligne. Il faudra passer une nouvelle commande sur le site www.9placesaintlouis.com. Par contre cela pourra se faire pour ceux payés et retirés au point de vente N° 9 Place Saint Louis.

Pour les pièces remises en main propre dans le magasin, nous vous recommandons d’essayer la pièce le jour du retrait. Le retour est possible uniquement à ce moment-là. Une fois sortie du magasin, la pièce ne pourra plus être échangée ou remboursée.
A noter il faut venir sous 14 jours après la date de votre commande pour exercer le droit de rétractation, passé ce délai, votre commande sera toujours disponible au retrait en boutique mais vous ne pourrez ni échanger ni être remboursé le jour de votre venue.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

N°9 Place Saint Louis n’a, pour toutes les étapes d’accès au site www.9placesaintlouis.com, du processus de commande jusqu’à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de N°9 Place Saint Louis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet. (Notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence)
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le Site.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur N°9 Place Saint Louis.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site N°9 Place Saint Louis ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la part de N°9 Place Saint Louis.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de N°9 Place Saint Louis.

10. COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Dans le cas où vous nous soumettriez du contenus (par exemple, pour participer à des concours), que ce soit une initiative personnel ou suite à notre demande, si vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni.

11. DONNEES PERSONNELLES

N°9 Place Saint Louis s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de N°9 Place Saint Louis pour le bon déroulé de la commande

12. HOSTECO

Le site est hébergé chez HOSTECO C.E.E. – Services HostEco, 19 rue de l’Ormeteau 94150 Rungis France, gestion.net@hosteco.fr, TVA: FR 32 389 708 306, RCS: Créteil 389708306
Les données collectées sont hébergés en France à Versailles.

13. EFFET DU CONTRAT

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.